En mars , le Conseil de l’OACI a adopté un amendement important qui introduit la notion de certification des aérodromes. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile. Arrêté « TAC hélistations » du 29 septembre modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à Des consultations doivent être menées entre l’État sur le territoire duquel l’aéronef a atterri, l’État de l’exploitant et les États de destination supposée ou déclarée. Elle contient des normes qui régissent la collecte des informations, les mesures à prendre pour assurer leur pertinence et leur authenticité, les procédures d’échange des informations et de transmission de ces données en des points prédéterminés.

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Initialement, le Secrétariat avait proposé l’anglais comme langue unique sur les aéroports internationaux et dans les espaces aériens fréquentés par l’aviation civile internationale. Un exemplaire du rapport final doit être adressé à l’OACI lorsque l’accident ou l’incident concerne un aéronef d’une masse supérieure à 5 kg. Lorsque l’accident survient sur le territoire de l’État d’immatriculation ou en dehors du territoire d’un État quelconque, l’État d’immatriculation envoie la notification à l’État de l’exploitant, de conception et de construction ainsi qu’à l’OACI. Des centres d’information de vol assurent à l’intérieur des FIR le service d’information de vol et le service d’alerte. Généralement, les mesures proposées, du moins celles relatives aux seize des dix-huit annexes qui sont traitées par la direction de la navigation aérienne de l’OACI, font l’objet d’un examen préliminaire par la Commission de navigation aérienne. Un autre amendement, adopté tout récemment, introduit les cartes d’altitudes minimales radar.

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Annexe de l’OACI

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Aérogare passagers Koaci aéroportuaires Derniers documents. Aides visuelles Aides radio-électriques Derniers documents. Aires non revêtues Clôture et protection périmétrique Drainage, assainissement Derniers documents. Bruit Servitudes, dégagements et contraintes d’aménagement Derniers documents.

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Arrêté du 13 novembre modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques. Information aéronautique Derniers documents.

Formulaire de recherche Rechercher. Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 7e édition Annexe à la Convention relative à l’aviation civile internationale.

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Documents associés Chapitre 1.

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Renseignements sur les aérodromes. Limitation et suppression des obstacles. Aides visuelles à la navigation.

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Aides visuelles pour signaler les obstacles.